MOT DU PRINCIPAL
Cette semaine va se tenir le premier conseil de discipline de l’année scolaire. J’en profite pour faire un point sur les sanctions applicables au collège. Elles sont au nombre de six :
1° L’avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La mesure de responsabilisation (avec ou sans sursis);
4° L’exclusion temporaire de la classe (avec ou sans sursis) : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ouvrés et consécutifs ;
5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension (avec ou sans sursis) : La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ouvrés (du lundi au vendredi hors week-end et jours fériés) et consécutifs (exemple 1 : élève exclu 8 jours à compter du 07/05/2018, sera exclu les lundi 07, mercredi 09, vendredi 11/05/2018 ainsi que du lundi 14 au vendredi 18/05/18 inclus en raison des jours fériés du mois de mai 2018 – exemple 2 : élève exclu huit jours du mardi 05/06/18 au jeudi 14/06/2018).
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension (avec ou sans sursis) : obligation de réaffectation.
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer la totalité de ces sanctions. Le chef d’établissement est compétent pour prononcer les sanctions n° 1 à n° 5.
Le sursis
Le sursis s’étend à toutes les sanctions excepté l’avertissement et le blâme. La sanction prononcée avec sursis est inscrite au dossier. Elle constitue donc une véritable sanction dont l’exécution est différée dans le temps. Son prononcé, loin de constituer une mesure d’impunité, constitue un avertissement solennel de l’institution scolaire adressé à l’élève sanctionné.
A cet égard, le chef d’établissement ne manquera pas de rappeler à l’élève et à ses représentants légaux que la sanction disciplinaire ayant été prononcée, l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire en cas de récidive, ou de commission de tout autre fait répréhensible, pourra conduire à la levée du sursis par l’autorité disciplinaire.
1) La durée du sursis :
Le régime du sursis est identique, qu’il s’agisse d’exclusion temporaire ou d’exclusion définitive : dans les deux cas, le sursis ne peut être supérieur à un an de date à date.
Exemple 1 : dans le cas d’une exclusion temporaire de huit jours prononcée et notifiée le 27 janvier 2018 avec un sursis de 10 mois, la sanction n’est plus exécutoire au-delà du 27 novembre 2018. En deçà, le sursis peut être levé, et la sanction appliquée.
Exemple 2 : dans le cas d’une exclusion définitive prononcée et notifiée le 27 octobre 2018 avec un sursis de 12 mois, la sanction n’est plus exécutoire au-delà du 27 octobre 2019. En
2) La levée ou le maintien du sursis :
Hypothèse : L’élève fait l’objet d’une sanction assortie d’un sursis. Pendant la durée du sursis, l’élève commet de nouveaux faits en infraction au règlement intérieur qui doivent être sanctionnés.
Dans tous les cas, les faits fautifs sont soumis à une nouvelle procédure disciplinaire, mais ces faits ne doivent pas obligatoirement être de même nature que les faits antérieurs pour permettre à l’autorité disciplinaire de lever le sursis attaché à la sanction initiale (exemple : faits ayant donné lieu à une sanction assortie d’un sursis :
dégradation volontaire de matériel scolaire. Faits nouveaux : violence verbale à l’égard d’un AED).
Trois possibilités s’offrent à l’autorité disciplinaire compétente :
• Levée du sursis et exécution de la sanction initiale (exemple : levée du sursis de l’exclusion définitive et exécution de celle-ci).
• Levée du sursis et application d’une nouvelle sanction (exemple : levée du sursis d’une exclusion temporaire de huit jours = exécution de la sanction initiale d’exclusion de huit jours + mesure de responsabilisation ou avertissement ou blâme mais impossibilité de prononcer de nouveau une sanction d’exclusion temporaire en raison de la durée de 8 jours à ne pas dépasser, sauf si cette nouvelle sanction est prononcée de nouveau avec sursis.
Dans ces deux cas, la notification de la sanction devra faire apparaître la mention suivante « levée du sursis de la sanction prononcée le … ».
• maintien du sursis et nouvelle sanction (exemple : l’exclusion définitive avec sursis demeure + exclusion temporaire.
Bonne semaine à tous et, par avance, puisqu’il n’y aura pas de NL la semaine prochaine, bonnes fêtes de fin d’année !
Le Principal : Stéphane ALLEMAND